J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11333
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 30 juin 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
NOR : MESG9911124A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, le tableau d'avancement, au titre de l'année 1998, pour l'accès au choix au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit :
M m e Caley (Louisette) ;
M. Fontan (Claude).